Conditions Générales de Vente

ValerieSanyas.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société Conseil & Vous
SARL au capital de 10 000€
Siège Social : 23 rue d’Anjou 75008 Paris – France
RCS Paris 508 127 347
TVA intracommunautaire N° : FR 87 508 127 347.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Conseil & Vous se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.valeriesanyas.com au moment de la commande.

1) Le client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “Mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Conseil & Vous ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Conseil & Vous se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

2) Les produits

Chaque article de bijoux commandé par le Client est un article unique, et fabriqué à l’unité par Conseil & Vous.

Tous les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La plupart des articles sont garantis contre les défauts de fabrication et non pas contre l’usure normale suite à une utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation de l’article.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société Conseil & Vous apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Conseil & Vous qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

3) La commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Conseil & Vous concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société Conseil & Vous se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, etc.) sera adressé au client par la Conseil & Vous. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Conseil & Vous du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles en ligne dans la rubrique « Mon compte ».

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au 07 83 24 42 41 ou au 06 32 20 31 69 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

4) Prix et modalités de paiement

4.1) Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, soit en dollars, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société Conseil & Vous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

4.2) Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par Carte bancaire ou virement bancaire.

Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’établissement bancaire de la Société Conseil & Vous vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

4.3) Les données enregistrées

Les données enregistrées et conservées par la Société Conseil & Vous constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4.4) Droits de douane ou autres taxes locales

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société Conseil & Vous. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

5) Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

La Société Conseil & Vous ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement qui ne serait pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant,…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société Conseil & Vous, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

6) Remplacement de l’article défectueux

Dans l’hypothèse où l’article est reconnu défectueux, Conseil & Vous procèdera, à sa seule discrétion, soit au remplacement de l’élément défectueux, soit à la fabrication d’un article identique et s’efforcera de livrer l’article réparé ou remplacé dans les meilleurs délais au Client.

7) Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Conseil & Vous / Valérie Sanyas
9, rue de l’Eure
27490 La Croix Saint Leufroy
France

La Société Conseil & Vous remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 7 suivant.

8) Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 et 6 seront effectués par la Société Conseil & Vous dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

9) Propriété intellectuelle

Tous les textes et images reproduits sur le Site www.valeriesanyas.com sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du Site pour un usage autre que privé, est interdit sauf autorisation préalable et expresse de Conseil & Vous. Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la propriété intellectuelle.

10) Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris (75-France) seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

11) Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles sur le Site.

12) Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13) Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

14) Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société Conseil & Vous lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou  partie aux prestataires de la Société Conseil &

Vous intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le N° (en cours d’enregistrement).